CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU) – MANGER ET GRANDIR
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU) (modifiées)
Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site www.mangeretgrandir.fr (ci-après « le Site »), ainsi que les services et produits proposés par la société MANGER ET GRANDIR, SARL au capital de [à compléter si connu], dont le siège social est situé au 24 chemin des Chanterelles – 05000 GAP, immatriculée au Registre National des Entreprises sous la gérance de Madame Marie Lombard.
En accédant au Site, en naviguant dessus ou en utilisant l’un des services proposés, l’Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU.
Les CGU sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. Il est recommandé aux Utilisateurs de les consulter régulièrement.
Article 1 – Définitions
Les mots et expressions ci-après ont la signification suivante dans le cadre des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) :
Manger et Grandir : Désigne la société Manger et Grandir, SARL au capital de 1 000 euros, immatriculée au RCS de Gap sous le numéro 921 839 536, dont le siège social est situé 24 chemin des Chanterelles, 05000 Gap, représentée par Madame Marie Lombard en qualité de gérante.
Site : Site internet accessible à l’adresse https://www.mangeretgrandir.fr/, exploité par Manger et Grandir, permettant notamment la prise de rendez-vous, l’achat de produits numériques et physiques, et l’accès à des contenus informatifs.
Utilisateur : Toute personne accédant ou naviguant sur le Site, qu’elle crée ou non un Compte personnel, qu’elle effectue ou non un achat.
Client : Utilisateur ayant effectué un achat de service (consultation) ou de produit (ebook, carte cadeau, box…) via le Site.
Compte personnel : Espace personnel accessible sur inscription, permettant à l’Utilisateur de commander des Services ou Produits, suivre ses achats, et gérer ses informations.
Consultation : Accompagnement personnalisé à distance (en visio ou téléphone) réalisé par une diététicienne pédiatrique, selon la formule choisie (consultation unique, suivi sur 3 mois, accompagnement sur un an…).
Formule d’accompagnement : Ensemble de consultations planifiées à l’avance dans une durée définie (3 mois, 1 an, etc.).
Produit numérique : Contenu immatériel vendu sur le Site, comme les ebooks téléchargeables.
Produit physique : Biens matériels proposés sur la boutique du Site, tels que cartes cadeaux, box diversification, ou produits liés à l’alimentation (assiettes, gourdes, etc.).
Service : Toute prestation proposée par Manger et Grandir, incluant les consultations, les formules d’accompagnement, et l’accès aux contenus informatifs.
Contenu informatif : Articles de blog et ressources pédagogiques proposés sur le Site à titre gratuit ou payant, destinés à informer les parents sur l’alimentation de l’enfant.
CGU : Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissant l’utilisation du Site et des services proposés.
CGV : Les Conditions Générales de Vente applicables à tout achat effectué via le Site.
Données personnelles : Toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique, conformément à la réglementation en vigueur.
Article 2. Objet et champ d’application des présentes Conditions Générales d’Utilisation Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent accéder au Site exploité par Manger et Grandir, ainsi qu’aux différents services qui y sont proposés (prise de rendez-vous, consultation de contenus, accès à l’espace personnel, etc.).
Les CGU encadrent également les droits et obligations respectifs de Manger et Grandir et de tout Utilisateur dans le cadre de la navigation et de l’utilisation des fonctionnalités du Site. L’accès au Site est libre, gratuit et ouvert à toute personne physique majeure ou mineure sous la responsabilité d’un représentant légal. Toutefois, l’utilisation de certains Services, tels que la prise de rendez-vous ou l’achat de produits, peut nécessiter la création d’un Compte personnel et l’acceptation préalable des Conditions Générales de Vente (CGV) applicables. L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière :
des présentes CGU,
de la Politique de confidentialité,
ainsi que, le cas échéant, des CGV en cas de commande de Produits ou Services. Les présentes CGU s’appliquent à tout Utilisateur, quel que soit son lieu de résidence.
Article 3 – Acceptation des CGU et Capacité juridique
L’accès, la navigation et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). En utilisant les Services ou en commandant un Produit via le Site, l’Utilisateur reconnaît expressément avoir pris connaissance des CGU et s’engage à les respecter.
L’Utilisateur déclare être une personne physique majeure, juridiquement capable, ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant de passer commande sur le Site. Lorsqu’un Utilisateur effectue une commande ou sollicite une consultation pour le compte d’un tiers (par exemple un enfant), il garantit disposer de l’autorité parentale ou être légalement habilité à agir en son nom (tuteur ou curateur).
Les CGU sont accessibles à tout moment depuis le Site. Si l’Utilisateur n’accepte pas tout ou partie des présentes conditions, il est invité à ne pas utiliser le Site.
Pour toute question relative au Site ou à ses fonctionnalités, l’Utilisateur peut contacter Manger et Grandir à l’adresse suivante : mangeretgrandir@gmail.com
Article 4. Modification des CGU
Manger et Grandir se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU), ainsi que le contenu du Site, des Services ou des Produits proposés, sans notification préalable.
Les CGU applicables sont celles en vigueur et accessibles en ligne à la date de la navigation sur le Site. Il est recommandé à l’Utilisateur de les consulter régulièrement.
Toute modification entre en vigueur dès sa publication sur le Site et s’applique immédiatement à tout nouvel usage du Site, des Services ou des Produits. L’utilisation continue du Site après la mise à jour des CGU vaut acceptation pleine et entière de ces dernières.
En cas de mise en place de Services ou Produits spécifiques soumis à des conditions particulières, celles-ci prévaudront sur les CGU générales en cas de contradiction.
Article 5. Description des Services et Produits
Le Site permet aux Utilisateurs d’accéder à différents Services et Produits proposés par Manger et Grandir.
Services :
Les Services proposés sont les suivants :
Consultations individualisées : accompagnement nutritionnel personnalisé à distance (visio ou téléphone), réalisé par une diététicienne pédiatrique. Ces consultations sont payantes et disponibles à l’unité ou dans le cadre d’une formule d’accompagnement. Formules d’accompagnement : ensemble de consultations planifiées sur une durée définie (ex. : 3 mois, 6 mois, 1 an), permettant un suivi régulier de la famille et de l’enfant. Ateliers parents/enfants : séances thématiques proposées en visio pour aborder des sujets liés à l’alimentation ou aux habitudes de vie, en présence d’un professionnel.
Toutes les consultations sont réalisées par des diététiciennes diplômées d’État, exerçant conformément aux dispositions du Code de la santé publique et au décret n°2007-1276 du 27 août 2007 relatif à l’exercice de la profession de diététicien. Ces professionnels sont tenus au respect du secret professionnel et aux règles déontologiques applicables à leur profession.
Produits
L’Utilisateur peut également acquérir sur la boutique en ligne :
Produits numériques : ebooks, fiches pratiques, cartes cadeaux, guides et ressources téléchargeables autour de l’alimentation pédiatrique.
Produits physiques : objets utiles à l’alimentation ou au quotidien (ex. : box diversification, accessoires…).
Contenus informatifs
Le Site propose également des contenus pédagogiques (articles, vidéos, fiches…) accessibles : gratuitement pour certains,
ou après achat lorsqu’ils font partie d’un Produit numérique ou d’un Service payant.
Article 6. Accès au Site, aux Produits et aux Services
Article 6.1. Dispositions générales
L’accès au Site, aux Produits et aux Services nécessite un équipement informatique ou mobile disposant d’une connexion Internet. Tous les frais liés à cet accès (équipement, connexion, etc.) sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.
Manger et Grandir met en œuvre les moyens raisonnables pour garantir un accès continu et de qualité au Site et à ses contenus. Toutefois, cet accès peut être suspendu, limité ou interrompu sans préavis en cas de maintenance, de mise à jour, ou pour toute autre raison indépendante de la volonté de Manger et Grandir (notamment en cas de panne réseau ou serveur, de cyberattaque, ou de force majeure).
Manger et Grandir ne saurait être tenue responsable des interruptions d’accès ou de tout dommage direct ou indirect lié à l’utilisation du Site, des Produits ou des Services. L’accès aux Produits ou aux Services peut être refusé à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes CGU ou les dispositions légales en vigueur.
Article 6.2. Accès au Site
Le Site est librement accessible à tout moment via un navigateur Internet, sauf interruption pour maintenance ou en cas de force majeure. Certaines fonctionnalités du Site peuvent toutefois nécessiter la création d’un Compte personnel.
Article 6.3. Accès aux Services
L’accès à certains Produits et Services proposés sur le Site suppose la création préalable d’un Compte personnel, conformément à l’article 7.
Les Produits et Services sont accessibles après achat via la boutique en ligne, selon les modalités précisées dans les CGV.
Article 7. Création d’un Compte Personnel
Article 7.1. Création de compte
Pour accéder aux Produits et Services proposés sur le Site, l’Utilisateur doit créer un Compte personnel.
La création d’un Compte est réservée aux personnes physiques majeures (18 ans ou plus) disposant de la pleine capacité juridique.
Lors de son inscription, l’Utilisateur doit renseigner les informations suivantes : Prénom et nom,
Adresse email,
Numéro de téléphone,
Mot de passe.
Après avoir complété le formulaire d’inscription, l’Utilisateur reçoit un email de confirmation. La validation de ce message permet l’activation du Compte et l’accès aux Produits ou Services achetés.
L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Il est seul responsable de la mise à jour de ses données.
Manger et Grandir se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un Compte personnel en cas de non-respect des présentes CGU.
Article 7.2. Sécurité du Compte
Les identifiants de connexion (email et mot de passe) sont strictement personnels et confidentiels. L’Utilisateur est seul responsable de la sécurité de son Compte et de l’usage qui en est fait, même en cas de partage ou de perte de ses identifiants.
Le mot de passe doit contenir au minimum 8 caractères, incluant une majuscule, une minuscule, un chiffre et un caractère spécial.
Manger et Grandir ne pourra être tenue responsable en cas d’accès non autorisé, de piratage ou de toute altération du Compte personnel.
Toute action réalisée via le Compte personnel est réputée avoir été effectuée par l’Utilisateur.
Article 7.3. Perte d’identifiant
En cas de perte ou d’oubli du mot de passe, l’Utilisateur peut demander sa réinitialisation via le Site. Un email de réinitialisation sera envoyé à l’adresse associée au Compte. L’Utilisateur s’engage à informer immédiatement Manger et Grandir de toute utilisation non autorisée de ses identifiants ou de tout problème de sécurité.
Il est également recommandé de se déconnecter du Compte après chaque session.
Article 7.4. Suppression de compte
L’Utilisateur peut à tout moment demander la suppression de son Compte personnel en contactant Manger et Grandir à l’adresse : mangeretgrandir@gmail.com. La suppression est définitive et entraîne la perte d’accès aux Services et contenus achetés, sans possibilité de récupération ultérieure.
Article 8. Obligations générales de l’Utilisateur
Article 8.1 – Usage conforme du Site et des Services
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site, les Produits et les Services dans le respect : des présentes Conditions Générales d’Utilisation,
des lois et règlements en vigueur,
des droits des tiers.
Il lui appartient notamment de :
ne pas utiliser le Site à des fins frauduleuses, illégales ou nuisibles,
ne pas tenter d’accéder de manière non autorisée à tout ou partie du Site, des Services ou Produits, par piratage, contournement de mot de passe ou tout autre moyen illégitime.
Article 8.2 – Responsabilité des propos tenus
L’Utilisateur Inscrit est seul responsable des propos qu’il tient, notamment dans le cadre de ses éventuels échanges avec des Professionnels de santé via les Services.
Il s’engage à ne pas tenir de propos :
diffamatoires, injurieux, offensants,
portant atteinte aux droits de tiers,
ou contraires à la loi.
Article 8.3 – Sanctions en cas de non-respect
En cas de non-respect des présentes CGU ou de comportement portant atteinte aux droits de Manger et Grandir ou de tiers, Manger et Grandir se réserve le droit de :
suspendre ou supprimer le Compte personnel de l’Utilisateur concerné,
sans préavis, sans indemnité et sans droit à remboursement.
Article 9. Responsabilité
9.1 Obligation de moyens
Manger et Grandir s’engage à déployer tous les moyens raisonnables afin d’assurer le bon fonctionnement du Site, des Produits et des Services, accessibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, conformément à l’article 6.
Toutefois, Manger et Grandir n’est tenue qu’à une obligation de moyens quant à la disponibilité et au bon fonctionnement des Services et Produits. En conséquence, elle ne peut garantir que le Site, les Services et Produits seront exempts d’erreurs, ininterrompus ou sécurisés à 100%.
9.2 Interruptions et maintenance
Le Site, les Services et Produits peuvent être temporairement indisponibles pour des raisons de maintenance, d’amélioration, de mise à jour ou de tout autre motif technique, sans que cela n’engage la responsabilité de Manger et Grandir.
Manger et Grandir se réserve le droit de décider, à sa seule discrétion, d’accorder ou non une quelconque compensation à l’Utilisateur en cas d’interruption.
9.3 Cas de force majeure
La responsabilité de Manger et Grandir ne pourra être engagée en cas de force majeure, incluant notamment, mais sans s’y limiter :
pannes ou interruptions d’électricité,
dysfonctionnements des réseaux de télécommunications,
événements imprévisibles et indépendants de sa volonté.
9.4 Limitation de responsabilité
Manger et Grandir ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects, pertes de données, pertes d’exploitation, préjudices financiers ou commerciaux, ou tout autre dommage résultant :
de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site, les Services ou Produits, d’interruptions ou dysfonctionnements,
d’une utilisation non conforme aux présentes CGU.
Article 9 bis – Limitation d’usage des contenus
Les contenus, outils et conseils proposés sur le Site ont une vocation exclusivement informative et pédagogique. Ils ne sauraient en aucun cas se substituer à un avis médical, psychologique, éducatif, juridique ou professionnel personnalisé.
L’Utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations diffusées et doit consulter un professionnel compétent pour toute situation nécessitant un avis spécifique.
Article 9 ter. Non-garantie de résultats
Manger et Grandir ne garantit en aucun cas un résultat ou un effet particulier suite à l’utilisation des contenus, outils, services ou produits proposés sur le Site.
Les résultats obtenus peuvent varier en fonction des circonstances propres à chaque Utilisateur.
Article 9 quater - Usage raisonnable
L’Utilisateur s’engage à faire un usage raisonnable, personnel et non abusif du Site, des Services et des Produits. Toute utilisation excessive, détournée ou contraire à l’éthique ou à la finalité des Services pourra entraîner la suspension ou la suppression de l’accès, sans remboursement, après avertissement.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le Site, dans les Services et/ou les Produits, incluant notamment les marques déposées, textes, graphismes, logos, sons, photos, vidéos, animations, codes informatiques, sont la propriété exclusive de Manger et Grandir ou de ses partenaires dûment autorisés.
Cette propriété exclusive s’étend également à la mise en forme, au design, à la structure, à la sélection, à la coordination, à l’expression, à l’aspect, à la convivialité, à la présentation et à l’agencement des contenus intellectuels figurant sur le Site. Ces éléments sont protégés par la législation nationale et internationale applicable en matière de propriété intellectuelle, incluant notamment les droits d’auteur, les marques, les brevets, le droit des dessins et modèles, ainsi que par les lois relatives à la concurrence déloyale.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, traduction, extraction, ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du Site, des Services et/ou des Produits, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de Manger et Grandir.
Toute utilisation non autorisée de ces contenus sera considérée comme une contrefaçon et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Par ailleurs, les codes d’accès personnels aux Services sont strictement individuels et confidentiels. Leur partage est formellement interdit et entraînera le blocage immédiat de l’accès concerné sans préavis.
Article 11. Données personnelles
La Politique de confidentialité détaille de manière exhaustive les modalités de collecte, de traitement et de protection de vos données personnelles par Manger et Grandir.
Les informations collectées auprès des Utilisateurs sont exclusivement destinées à Manger et Grandir. Elles permettent notamment d’assurer le bon fonctionnement du Site, de fournir l’accès aux Services et/ou Produits, ainsi que d’améliorer l’expérience utilisateur.
Ces données peuvent également être utilisées pour l’envoi d’une Newsletter, à condition que l’Utilisateur ait donné son consentement préalable.
Manger et Grandir ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas d’utilisation frauduleuse de ces informations par un tiers.
En cas de clôture du compte, certaines données relatives à l’Utilisateur inscrit pourront être conservées afin de respecter les obligations légales et à des fins probatoires, conformément aux dispositions de la Politique de confidentialité.
Afin d’améliorer la qualité du service et d’adapter les offres aux besoins des Utilisateurs, Manger et Grandir peut être amenée à collecter des données nominatives via l’utilisation de marqueurs (cookies). L’acceptation de ces cookies est obligatoire pour l’utilisation du Site et la souscription à un Abonnement.
Afin d’améliorer la qualité du service et d’adapter les offres aux besoins des Utilisateurs, Manger et Grandir peut être amenée à collecter des données nominatives via l’utilisation de marqueurs (cookies). L’acceptation de ces cookies est obligatoire pour l’utilisation du Site.
Manger et Grandir se réserve également le droit de collecter certaines informations techniques, notamment :
Les données liées à votre équipement informatique (adresse IP, fournisseur d’accès, configuration matérielle et logicielle) ;
Les données relatives à l’utilisation des Services et/ou à l’achat d’un Produit (logs et historiques des échanges de données et des connexions), notamment via des outils statistiques tels que Google Analytics.
Dans le cadre des consultations, des données à caractère personnel pouvant être considérées comme sensibles (notamment en matière de santé ou d’alimentation) peuvent être échangées. Ces données font l’objet d’un traitement strictement encadré, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679). Manger et Grandir s’engage à garantir la confidentialité de ces échanges et à sécuriser les canaux de communication utilisés dans le cadre des prestations à distance.
Article 12. Force Majeure
On entend par force majeure tout événement échappant au contrôle de la partie concernée, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation, et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées. Tels peuvent notamment être considérés les catastrophes naturelles, les conflits armés, les actes gouvernementaux, les grèves générales ou toute autre circonstance hors du contrôle de Manger et Grandir.
En cas de survenance d’un cas de force majeure, les obligations de la partie concernée seront suspendues pendant toute la durée de l’empêchement. Les parties s’engagent à faire leurs meilleurs efforts pour limiter les conséquences de cet empêchement.
Si la force majeure perdure de manière définitive, empêchant durablement l’exécution des obligations, les parties seront libérées de leurs engagements conformément aux dispositions des articles 1351 et 1351-1 du Code civil.
La partie affectée par un événement de force majeure devra informer l’autre partie dans les plus brefs délais de la survenance et de la cessation de cet événement.
Article 13. Renonciation
Le fait pour l’une ou l’autre des Parties de ne pas exercer un droit ou de ne pas se prévaloir de l’application d’une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ne saurait être interprété comme une renonciation définitive à ce droit ou à cette disposition. Cette renonciation ne pourra intervenir que par écrit et de manière expresse.
En outre, si une clause des présentes CGU venait à être déclarée nulle, invalide ou inapplicable, que ce soit par une décision judiciaire ou d’un commun accord entre Manger et Grandir et l’Utilisateur, cela n’affectera en rien la validité et l’application des autres clauses des présentes CGU. Les autres dispositions continueront de produire tous leurs effets, dans la mesure où l’économie générale du contrat reste préservée.
Cette disposition vise à garantir la stabilité et la continuité des relations contractuelles entre Manger et Grandir et ses Utilisateurs, notamment dans le cadre de la fourniture continue de Services en ligne et de Produits numériques, sans que la remise en cause partielle d’une clause ne remette en cause l’ensemble du contrat.
Article 14. Loi applicable
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français. Cette loi s’applique aussi bien sur le fond que sur la forme, nonobstant le lieu d’utilisation des Services ou de résidence de l’Utilisateur.
Article 15. Médiation de la consommation
En cas de litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes Conditions Générales d’Utilisation, et à défaut de résolution amiable entre les Parties, l’Utilisateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation.
Le médiateur compétent peut être contacté via [indiquer site ou coordonnées du médiateur choisi].
Article 16. Attribution de juridiction
En cas d’échec de la médiation ou à défaut de recours à celle-ci, compétence expresse est attribuée aux tribunaux matériellement compétents du ressort de Gap, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.
Article 17. Accessibilité des Conditions Générales d’Utilisation
Les présentes CGU sont accessibles gratuitement et en permanence sur le Site, via un lien visible en bas de chaque page.
En utilisant le Site, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de ces CGU et les accepter sans réserve.
Ces CGU ont été mises à jour le 16 mai 2025. Toute utilisation du site après cette date vaut acceptation des nouvelles conditions.