CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – MANGER ET GRANDIR
Entre Manger et Grandir, Société à responsabilité limitée (SARL), disposant de son siège social situé 24, chemin des Chanterelles 05 000 Gap, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Gap sous le numéro 921839536, et représentée par Madame Marie Lombard, en qualité de gérant, dûment habilité aux fins des présentes.
Ci-après le « Manger et Grandir » d’une part,
Et la personne physique procédant à l’achat d’un service et/ou produit proposé par Manger et Grandir,
(ci-après dénommée « l’Acheteur »),
Il a été convenu ce qui suit :
Objet
Manger et Grandir exploite un site internet dédié aux conseils en alimentation et nutrition. Via ce site, Manger et Grandir propose différents services et produits, notamment :
Des consultations individualisées de conseil en diététique et nutrition, réalisées par un professionnel de santé, accessibles moyennant paiement.
Des produits numériques téléchargeables, tels que des e-books en alimentation et nutrition. Des webinaires sur l’alimentation des enfants
Des produits physiques proposés ponctuellement, tels que des box dédiées à la diversification alimentaire ou, à terme, des articles à l’unité (par exemple : vaisselle pour enfants, accessoires alimentaires).
L’ensemble des services et produits proposés est décrit dans les Conditions Générales d’Utilisation (CGU), accessibles sur le site de Manger et Grandir.
Acceptation des Conditions
L’accès et l’utilisation des services proposés par Manger et Grandir impliquent l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente (CGV), en complément des CGU. Manger et Grandir se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, la version applicable étant celle en vigueur à la date de validation de la commande.
Article 1 – Définitions
Les termes ou expressions utilisés avec une majuscule dans les présentes Conditions Générales de Vente ont la signification suivante :
« CGV » : les présentes Conditions Générales de Vente, regroupant les modalités particulières d’accès aux Produits et/ou Services.
« Parties » : désignent Manger et Grandir et l’Acheteur, personnes ayant accepté les présentes CGV et les obligations qu’elles contiennent.
« Prix » : la valeur unitaire d’un Service ou Produit, exprimée toutes taxes comprises (TTC).
“ Service de conseil nutrition/alimentation » : prestation de conseil en alimentation/nutrition réalisée par un professionnel de santé (diététiciennes nutritionnistes) à un Utilisateur via le Site.
« Services » : ensemble des prestations (service de conseil, contenus, consultations individuelles) mises à disposition de l’Utilisateur et accessibles via les Moyens d’Accès.
« Produit » : désigne tout produit proposé sur la boutique du Site de Manger et Grandir.
« Utilisateur » : Toute personne accédant ou naviguant sur le Site, qu’elle crée ou non un Compte personnel, qu’elle effectue ou non un achat.
« Acheteur » : la personne physique ou morale procédant à l’achat d’un Produit ou Service via le Site.
« Commande » : toute validation d’une offre par l’Acheteur via le Site, entraînant la conclusion d’un contrat de vente.
« Moyens d’Accès » : tous les dispositifs matériels et logiciels permettant à l’Utilisateur d’accéder aux Services et Produits sur le Site (ex. compte utilisateur, identifiants, mots de passe).
« Conditions Générales d’Utilisation (CGU) » : document accessible sur le Site définissant les conditions d’utilisation du Site et des Services.
« Contrat » : désigne le contrat conclu entre Manger et Grandir et l’Acheteur via la validation d’une Commande sur le Site.
« Données personnelles » : les informations permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique, collectées lors de la création de compte ou de la commande.
Article 2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations respectifs des Parties dans le cadre de la vente en ligne, via le site internet de Manger et Grandir, de Services et/ou Produits proposés par la société Manger et Grandir au Client.
Ces Services incluent notamment des prestations de conseil en alimentation et nutrition dispensées par des professionnels de santé, ainsi que l’accès à des contenus digitaux liés à l’alimentation (e-books, ateliers en visioconférence).
Les Produits proposés peuvent comprendre des produits physiques, notamment des box dédiées à la diversification alimentaire, ainsi que des articles complémentaires liés à l’alimentation des enfants.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant toute passation de commande. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 3. Capacité
L’accès aux Services et aux Produits est réservé aux Clients, personnes physiques majeures, capables juridiquement de souscrire des obligations conformément au droit français, ou agissant en qualité de représentants légaux ou tuteurs.
Le Client peut utiliser les Services et/ou Produits pour son propre compte ou pour le compte de tiers sur lesquels il exerce l’autorité parentale ou pour lesquels il est reconnu tuteur conformément au droit français.
En créant un compte ou en passant commande sur le Site, le Client déclare et garantit être majeur et disposer de sa pleine capacité juridique pour contracter.
Article 4. Acceptation
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont expressément acceptées par tout Client qui crée un compte sur le Site ou qui procède à l’achat d’un Produit, d’un Service ou d’une Formule.
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV ainsi que les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et la politique de confidentialité, notamment en cochant la case prévue à cet effet lors de son inscription ou au moment de la commande.
Article 5. Commande d’un Service et/ou Produit
La commande d’un Produit ou d’un Service sur le Site s’effectue selon les étapes suivantes : 1.Sélection : L’Utilisateur sélectionne le(s) Produit(s) et/ou Service(s) qu’il souhaite acheter, tels que : consultation individualisée, formule d’accompagnement, e-book, webinaires, ou produit physique.
2.Identification : Avant de finaliser sa commande, l’Utilisateur doit créer un compte personnel ou se connecter à son espace client existant afin de sécuriser sa commande et permettre le suivi.
3.Validation de la commande : L’Utilisateur vérifie le contenu de son panier, prend connaissance des présentes Conditions Générales de Vente (CGV), des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ainsi que de la politique de confidentialité, puis valide son achat. Le paiement en ligne formalise la commande de manière ferme et définitive.
4.Confirmation : Après validation du paiement, l’Utilisateur reçoit sans délai : un accusé de réception de la commande par courrier électronique,
une confirmation du paiement,
le cas échéant, les modalités d’accès ou de livraison des Produits ou Services commandés. 5.Accès aux Services ou Produits :
Pour les consultations individualisées et formules d’accompagnement, l’Utilisateur est invité à choisir une date de rendez-vous via le calendrier intégré au Site.
Pour les produits numériques (ebooks, fichiers téléchargeables), l’accès est immédiat dès confirmation du paiement, via un lien de téléchargement sécurisé.
Pour les webinaires, les informations de connexion sont envoyées par courrier électronique dans les délais indiqués sur le Site.
Pour les services de chat, les réponses aux demandes sont fournies dans un délai maximum de 48 heures ouvrables. Une fermeture annuelle du service est prévue tous les étés pendant une période de 15 jours. Les dates précises de fermeture sont communiquées à l’avance aux clients via le site internet et/ou par email.
Pour les produits physiques, une confirmation d’expédition est envoyée à l’Utilisateur dès que la commande est préparée. Les délais de livraison sont précisés sur le Site et peuvent varier en fonction des transporteurs.
6.Droit de refus ou d’annulation : Manger et Grandir se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec l’Utilisateur, de non-paiement, de suspicion de fraude, ou de non-respect des présentes CGV.
Article 6 : Conditions d’utilisation des formules d’accompagnement
Les formules d’accompagnement proposées par Manger et Grandir, incluant un ou plusieurs rendez-vous de consultation, sont strictement personnelles, nominatives et non cessibles. Elles ne peuvent en aucun cas être transférées, cédées ou offertes à un tiers, y compris un proche ou un membre de la famille, sauf accord préalable, exprès et écrit de Manger et Grandir. Toute commande est ferme et définitive.
Aucun remboursement ne sera accordé pour les séances non réalisées, non utilisées ou non planifiées par le Client, sauf cas de force majeure dûment justifié, traité conformément à l’article 17.2 des présentes Conditions Générales de Vente.
Il appartient au Client de planifier les rendez-vous inclus dans la formule dans les délais communiqués au moment de l’achat. À défaut, aucune prolongation, report ou compensation financière ne pourra être exigée, et les séances non utilisées seront considérées comme perdues. En cas d’inactivité totale du Client après le paiement de la formule (absence de prise de rendez vous, absence de réponse aux relances), et sans manifestation de sa part dans un délai de trois (3) mois à compter de la date d’achat, la formule sera réputée consommée et aucun remboursement ne pourra être accordé. Cette mesure vise à garantir une organisation équitable et le bon fonctionnement du service.
Article 7. Prix et conditions de validité
Manger et Grandir propose différents types de prestations et produits via son Site, notamment : Des consultations individualisées, à l’unité ou regroupées dans des formules d’accompagnement incluant un ou plusieurs rendez-vous (par exemple : suivi sur un mois, accompagnement sur plusieurs mois, etc.) ;
Des produits numériques, tels que des e-books, livrets ou supports téléchargeables en lien avec l’alimentation, la nutrition ou la parentalité ;
Des webinaires organisés en visioconférence à des dates communiquées sur le Site ; Des produits physiques proposés ponctuellement, tels que des box thématiques (ex. : box diversification alimentaire) ou des articles à l’unité (ex. : vaisselle pour enfants, accessoires alimentaires…).
Le Prix applicable à chaque Service ou Produit est indiqué en euros toutes taxes comprises (TTC) sur la page de présentation correspondante.
Lors de la validation de la commande, le Prix total à payer est affiché de manière claire, incluant, le cas échéant, les frais de livraison applicables aux produits physiques.
Les offres et tarifs sont valables tant qu’ils sont affichés sur le Site, et dans la limite des stocks disponibles pour les produits physiques.
Manger et Grandir se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Ces modifications n’ont aucun effet rétroactif : elles s’appliqueront uniquement aux commandes passées après leur mise en ligne sur le Site.
Réductions et offres promotionnelles :
Manger et Grandir se réserve la possibilité de proposer ponctuellement des réductions, offres promotionnelles, ventes flash ou codes promo applicables sur certains Services et/ou Produits. Les conditions d’éligibilité (durée, bénéficiaires, produits concernés, modalités d’application) sont toujours précisées lors de la mise en ligne de l’offre.
Les codes promotionnels sont à usage personnel et unique, et non cumulables sauf indication contraire.
Les réductions ne sont jamais rétroactives : elles ne s’appliquent qu’aux commandes passées pendant la période de validité de l’offre.
En cas d’annulation d’une commande bénéficiant d’une promotion, l’Utilisateur ne pourra pas exiger l’application rétroactive du code sur une commande ultérieure.
Article 8. Conditions de paiement
L’achat d’un Service et/ou d’un Produit s’effectue exclusivement en ligne via un formulaire de commande à compléter par l’Utilisateur inscrit.
Les informations fournies lors de la commande engagent le Client. Manger et Grandir ne saurait être tenu responsable en cas d’erreur dans les coordonnées saisies (notamment l’adresse e-mail), susceptible d’entraver la bonne exécution de la commande ou la réception des éléments liés à celle-ci.
Le règlement du prix s’effectue par carte bancaire via un système de paiement sécurisé. La transaction est débitée immédiatement après validation des informations bancaires. En communiquant ses données de paiement, le Client garantit être le titulaire légitime du moyen de paiement utilisé et autorise Manger et Grandir à procéder à la transaction pour le montant total dû.
Un paiement en 3 fois sans frais est possible pour toute commande supérieure à 30 euros, via notre partenaire Klarna au moment du paiement.
En cas de refus d’autorisation par l’établissement bancaire ou d’impossibilité de débit, la commande est annulée de plein droit, sans recours possible pour le Client.
Les paiements sont entièrement gérés par un prestataire de paiement sécurisé. Il incombe au Client de s’assurer que son moyen de paiement est valide et autorisé pour effectuer des transactions en ligne.
À réception du paiement, un e-mail de confirmation de commande est automatiquement adressé au Client. Cet e-mail tient lieu d’accusé de réception et vaut preuve de l’achat du Produit et/ou du Service.
La validation de la commande entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, des Conditions Générales d’Utilisation du Site ainsi que de la politique de confidentialité de Manger et Grandir.
Article 9. Facturation
Une facture est automatiquement émise pour chaque commande, qu’il s’agisse d’un Service (consultation, formule d’accompagnement, atelier, etc.) ou d’un Produit (physique ou numérique). Elle est adressée par voie électronique à l’adresse e-mail renseignée par le Client lors de la commande.
Attention : la facture générée lors du paiement en ligne n’est pas celle à fournir à la mutuelle. Une facture spécifique, conforme aux exigences des organismes de santé, sera remise au Client à l’issue de la consultation.
Le Client est tenu de vérifier l’exactitude des informations communiquées lors du processus de commande, celles-ci étant utilisées pour l’édition de la facture. En cas d’erreur ou de demande de rectification, le Client peut adresser une demande à Manger et Grandir à l’adresse de contact figurant sur le Site.
Conformément à l’article L441-9 du Code de commerce, Manger et Grandir conserve une copie de chaque facture émise, dans le respect de ses obligations légales en matière de conservation des documents commerciaux.
Article 10. Droit de rétractation
1. Produits physiques
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai légal de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités. Cependant, ce droit ne s’applique pas dans les cas suivants, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :
Produits descellés après livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (par exemple : cuillères, tasses, gourdes, vaisselle pour enfants, etc.) ;
Produits périssables ou susceptibles de se détériorer rapidement (par exemple : denrées alimentaires, produits contenant des allergènes, etc.).
Dans le cas spécifique des box contenant plusieurs articles, le droit de rétractation est strictement conditionné à l’état de l’ensemble des produits.
Une box ne peut être retournée que si elle est complète, non ouverte, non utilisée, et que tous les articles sont encore scellés, dans leur emballage d’origine.
Dès l’ouverture de la box, le droit de rétractation est annulé. Aucun retour ne sera accepté si la box a été ouverte, même partiellement.
Cela est nécessaire pour des raisons d’hygiène, de sécurité sanitaire et de traçabilité des produits.
Les retours, lorsqu’ils sont possibles, sont à la charge du Client. Les produits doivent être renvoyés dans un état parfait, permettant leur remise en vente.
2. Produits numériques
Conformément à l’article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits numériques fournis sur un support immatériel (tels que fichiers téléchargeables, e-books, outils en PDF), dont l’exécution commence immédiatement après l’achat.
En validant les présentes Conditions Générales de Vente lors de la commande, le client reconnaît expressément que l’exécution commence immédiatement et renonce à son droit de rétractation.
Tout achat de produit numérique est donc ferme et définitif et ne pourra faire l’objet d’un remboursement.
3. Prestations de services (formules de consultation)
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai légal de quatorze (14) jours calendaires à compter de la commande pour exercer son droit de rétractation, sauf si la prestation a commencé avec son accord exprès.
a) Formules avec accès immédiat à des ressources numériques
Lorsque la formule inclut un accès immédiat à des ressources numériques (documents, vidéos, outils, etc.), le Client reconnaît expressément, au moment de la commande : qu’il demande la mise à disposition immédiate des contenus,
et qu’il renonce à son droit de rétractation, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
Aucun remboursement ne pourra être effectué, même si la consultation n’a pas encore eu lieu. b) Formules sans accès à des ressources numériques et consultations uniques. Pour les formules sans ressources numériques et les consultations uniques:
Le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la commande, tant que la première consultation n’a pas eu lieu.
Si la consultation est prévue avant la fin de ce délai, le Client reconnaît expressément, lors de la réservation, que l’exécution du service commence immédiatement, et renonce à son droit de rétractation (article L221-28, 1° du Code de la consommation).
Une fois la consultation entamée, aucun remboursement ne pourra être exigé.
Article 11 . Engagements des Parties
Article 11.1 Engagements du client
Sous réserve de la commande et du paiement préalable, le Client pourra, en fonction de l’achat effectué, accéder au Produit et/ou au Service via les modalités précisées sur le Site, notamment par la réception d’un lien de téléchargement ou la planification d’un rendez-vous.
Le Client s’engage à fournir des informations complètes, exactes, sincères et à jour, afin de permettre une prise en charge adaptée et sécurisée. En cas de modification de sa situation, le Client s’engage à en informer Manger et Grandir dans les plus brefs délais.
Le Client est seul responsable de l’utilisation faite des informations fournies dans le cadre des Produits et Services. En conséquence, Manger et Grandir ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation de ces informations, y compris pour l’alimentation ou la santé de tiers (notamment les enfants).
Le Client s’engage également à honorer les rendez-vous fixés dans le cadre des consultations. Il doit se présenter à l’heure convenue ; tout retard ne pourra pas être compensé. En cas de retard supérieur à quinze (15) minutes, la consultation sera considérée comme annulée du fait du Client, sans possibilité de report ni de remboursement.
Article 11.2 Engagements de Manger et Grandir
Manger et Grandir s’engage à ce que seuls des professionnels de santé, notamment des diététiciennes nutritionnistes diplômées, délivrent les conseils dans le cadre des Services.
Manger et Grandir garantit l’accès aux Services et/ou Produits dans les conditions fixées à l’article 6 des CGU. En cas de maintenance du Site, l’Utilisateur sera informé sur la page d’accueil du Site. Les opérations de maintenance feront, dans la mesure du possible, l’objet d’une annonce préalable par email.
Cette interruption temporaire ne pourra en aucun cas donner lieu à une indemnité, un remboursement ou une compensation, sauf décision contraire de Manger et Grandir.
Article 12. Suppression de compte
L’Utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment, conformément aux dispositions prévues dans les CGU. Pour ce faire, il doit adresser une demande par email à l’adresse suivante : mangeretgrandir@gmail.com.
La suppression du compte entraîne la perte d’accès à l’espace personnel, à l’historique des commandes, ainsi qu’à tout contenu ou document éventuellement accessible via cet espace. Cette suppression n’annule pas une commande ou une formule de suivi déjà réglée. Une fois la commande passée et le paiement effectué, les prestations restent dues et sont maintenues jusqu’à leur exécution complète, sauf disposition contraire convenue entre les parties.
Article 13. Réclamations – Contact Manger et Grandir
L’Utilisateur peut adresser toute réclamation ou demande d’information relative à une commande ou un service à l’adresse suivante : mangeretgrandir@gmail.com, en précisant impérativement son nom, prénom et la référence de commande.
Manger et Grandir s’engage à traiter toute réclamation dans un délai maximum de 10 jours ouvrés à compter de sa réception.
Les réclamations concernant le contenu ou le déroulement d’une consultation diététique devront être formulées clairement et seront traitées avec diligence, dans le respect du cadre professionnel applicable aux diététiciennes.
Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, et sous réserve des conditions de recevabilité, l’Utilisateur peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation à la consommation pour résoudre aimablement tout litige.
Article 14. Droits de la propriété intellectuelle
La marque « Manger et Grandir » ainsi que l’ensemble des éléments (illustrations, images et logos figurant sur le Site) qu’ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de Manger et Grandir.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logos pour quelque motif, sans accord préalable et expresse de Manger et Grandir, est strictement interdite. Il en est de même pour tout droit d’auteur, dessin, modèle et brevet qui sont la propriété de Manger et Grandir.
Tous les contenus mis à disposition par Manger et Grandir (ebooks, vidéos, visuels, documents, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Ils sont réservés à un usage strictement personnel et ne peuvent en aucun cas être partagés, reproduits, vendus, ou diffusés sans autorisation écrite préalable.
Toute utilisation non conforme pourra entraîner la résiliation de l’accès aux Services, sans remboursement, ainsi que des poursuites judiciaires.
Article 15. Confidentialité des données
Les informations demandées à l’Utilisateur sont nécessaires au traitement de la commande.
Dans l’hypothèse où l’Utilisateur consent à communiquer des données personnelles, il dispose d’un droit d’accès, de retrait et de rectification de ces données dans les conditions prévues par la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Les données personnelles relatives à la santé, collectées dans le cadre des consultations, sont considérées comme des données sensibles et font l’objet de mesures spécifiques garantissant leur confidentialité et leur sécurité conformément aux exigences légales.
Toute demande peut être adressée à l’adresse : mangeretgrandir@gmail.com.
Les échanges réalisés lors des consultations individuelles sont soumis au secret professionnel conformément à la réglementation applicable aux professionnels de santé. Manger et Grandir s’engage à garantir la confidentialité et la sécurité des informations communiquées par l’Utilisateur dans le cadre des prestations.
Manger et Grandir s’engage à traiter les données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679). L’Utilisateur peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression ou de portabilité en s’adressant à l’adresse suivante : mangeretgrandir@gmail.com. Une réponse lui sera apportée dans un délai maximal de 30 jours.
Article 16. Responsabilité
Manger et Grandir s’engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art. Toutefois, l’Utilisateur reste seul responsable de l’usage qu’il fait des conseils, produits et services proposés, notamment pour ce qui concerne l’alimentation et la santé de tiers (notamment les enfants).
Les informations et conseils fournis dans le cadre des prestations diététiques ne constituent pas un acte médical. Les consultations réalisées par des diététiciennes ne remplacent en aucun cas un avis, un diagnostic ou un suivi médical personnalisé, qui doivent être assurés par un professionnel de santé habilité.
En cas de doute, de suspicion de pathologie ou de besoin médical spécifique, il est expressément recommandé à l’Utilisateur de consulter un médecin ou un professionnel de santé compétent.
En cas d’urgence médicale, l’Utilisateur est informé qu’il doit contacter immédiatement les services d’urgence (15, 112). Le service proposé par Manger et Grandir n’est pas adapté à la gestion des situations urgentes, et aucune réponse ne saurait être apportée dans ce cadre, que ce soit par email, formulaire ou messagerie instantanée.
Manger et Grandir ne saurait être tenue responsable d’une mauvaise interprétation, d’une mauvaise mise en œuvre ou d’un usage inapproprié des conseils dispensés, ni des conséquences qui pourraient en découler.
La responsabilité de Manger et Grandir est limitée aux dommages directs et prévisibles liés à l’exécution des Services. Elle ne saurait être engagée en cas de dommages indirects, imprévus ou immatériels, notamment liés à une réaction allergique, une intolérance ou une mauvaise utilisation des conseils nutritionnels.
Les consultations réalisées à distance (visioconférence ou autre moyen numérique) sont soumises aux mêmes conditions de paiement, d’annulation et de report que les consultations en présentiel. En cas de problème technique imputable à Manger et Grandir empêchant la tenue de la consultation, celle-ci sera reportée ou remboursée selon l’accord des parties.
Article 17. Force Majeure
Article 17.1 Suspension des obligations en cas de force majeure
L’exécution par Manger et Grandir de ses obligations aux termes du présent Contrat sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution.
Manger et Grandir décline toute responsabilité pour tout manquement à l’une quelconque de ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’un cas de force majeure ou fortuit tel que, mais non limité à : catastrophes, incendies, grèves internes ou externes, et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne transmission et/ou exécution des données.
Manger et Grandir avisera l’Utilisateur de la survenance d’un tel cas fortuit ou de force majeure dans les quinze (15) jours à compter de la date de survenance de l’événement.
Article 17.2 Annulation ou report par le Client en cas de force majeure En cas de force majeure empêchant le Client d’honorer un rendez-vous, le Client doit informer Manger et Grandir dans les plus brefs délais.
La survenance d’un cas de force majeure suspend temporairement les obligations des parties. Si la prestation ne peut être reportée, la commande pourra être annulée sans pénalité, conformément aux dispositions légales.
À défaut d’information ou de justification du cas de force majeure, toute absence ou annulation sera considérée comme une annulation classique, soumise aux conditions générales d’annulation en vigueur.
Article 18. Nullité partielle
Si l’une quelconque des dispositions du présent Contrat étant annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres dispositions du Contrat qui demeureront en vigueur entre les Parties.
Article 19. Droit applicable, litiges, médiation et juridictions compétentes Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable prioritairement.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l’Utilisateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour tenter de résoudre le conflit à l’amiable.
Si aucune solution amiable n’est trouvée, le différend sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de Gap (05000), y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.
Ces CGV ont été mises à jour le 16 mai 2025. Toute utilisation du site après cette date vaut acceptation des nouvelles conditions.