Conditions générales de vente (CGV)

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Entre Manger et Grandir, Société à responsabilité limitée (SARL), disposant de son siège social situé 24, chemin des Chanterelles 05 000 Gap, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Gap sous le numéro 921839536, et représentée par Madame Marie Lombard, en qualité de gérant, dûment habilité aux fins des présentes.

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Ci-après le « Manger et Grandir » d’une part,

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Et la personne physique procédant à l’achat d’un Service et/ou Produit proposé par Manger et Grandir,

Ci-après « l’Abonné », d’autre part,

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Il a été convenu ce qui suit : 

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Préambule 

Manger et Grandir gère un Site dédiés aux conseils en alimentation/nutrition. 

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Manger et Grandir propose, via son Site les Services suivants : 

• Consultation Individualisée qui correspond à une prestation de conseil en diététique et nutrition/alimentation rendu par un professionnel de santé. L’accès est payant. Le prix de cette consultation dépend de la qualité de l’Utilisateur (Abonné ou non).

• Des Abonnements (mensuel et/ou annuel) qui comprend un ensemble des prestations (service de conseil en alimentation/nutrition, contenus, produits, consultations individuelles) mises à disposition de l’Abonné. 

 

L’Utilisateur Inscrit a également la possibilité d’acquérir les Produits suivants : 

• E-books alimentation/nutrition

• Ateliers parents/enfants en visio 

 

L’ensemble des services sont décrits dans les CGU. Ils sont accessibles sur le Site de Manger et Grandir. L’accès aux services suppose d’accepter, outre les CGU, les présentes CGV. Les CGV seront également disponibles sur le Site.

Manger et Grandir se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV en publiant une nouvelle version sur le Site. Les CGV sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

 

Article 1 – Définitions 

Les termes ou expressions ci-après utilisés avec une majuscule dans les présentes conditions générales de vente signifient : 

« Abonné » : toute personne physique majeure capable détenteur d’un compte et ayant contracté un Abonnement pour accéder aux Services.

 

« Abonnement » : Désigne le contrat par lequel l’Utilisateur inscrit acquiert le bénéfice d’un Service moyennant un prix forfaitaire pour une durée déterminée par le biais du Site.

 

« CGU » : Les Conditions Générales d’Utilisation sont mises à disposition sur le Site. Elles définissent et délimitent les conditions d’utilisation pour toute personne qui y accède et utilise le Site.

 

« CGV » : les Présentes Conditions Générales de Vente, regroupant les modalités particulières d’accès aux Produits et/ou Services.

 

« Parties » : Personnes qui ont signés et adhérent aux présentes CGV et aux obligations qu’elles contiennent.

 

« Prix » : la valeur unitaire d’un Service, cette valeur s’entend toute taxes comprises.

 

« Service de conseil nutrition/alimentation » : Prestation de conseil en alimentation/nutrition rendue par un professionnel de santé (diététicien, nutritionniste) à l’Utilisateur inscrit via le Site.

 

« Services » : Ensemble des prestations (service de conseil, contenus, consultations individuelles) mises à disposition de l’Abonné et accessibles via les Moyens d’Accès.

 

« Produit » : désigne tout produit proposé sur la boutique du Site de Manger et Grandir.

 

« Utilisateur inscrit » : Utilisateur ayant créé un compte personnel sur le Site pour commander des services et/ou produits accessibles uniquement sur identification préalable.

 

Article 2. Objet 
Le présent contrat a pour objet de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la Vente en Ligne d’un Service et/ou un Produit proposé par Manger et Grandir au Client. 

 

Article 3. Capacité 

L’accès aux Services est réservé aux Clients, personnes physiques capables de souscrire des obligations conformément au droit français ou par lequel il a été mandaté à cet effet. 

L’Abonné peut utiliser les Services et/ou les Produits pour le compte de tiers sur lesquels il dispose de l’autorité parentale ou pour lesquels il est reconnu tuteur conformément au droit français. En s’inscrivant sur le Site, l’Abonné et/ou l’Utilisateur Inscrit déclare et garantit être majeur et disposer de sa pleine capacité juridique. 

 

Article 4. Acceptation

Les CGV sont acceptées par tout Client qui s’inscrit sur le Site, qui achète un Produit, un Service et/ou qui souscrit un Abonnement. 

L’Abonné déclare avoir pris connaissances des présentes CGV ainsi que des CGU ainsi que la politique de confidentialité et de les avoir acceptées sans restriction ni réserve en cochant la case prévue à cet effet lors de son inscription. 

 

Article 5. Entrée en vigueur – Durée – Rétractation 

Le présent contrat entre en vigueur à la date de validation de la commande telle que définie à l’article 6. 

Le contrat est conclu pour la durée nécessaire à la fourniture du Service et/ou Produit,  telle que voulu par l’Utilisateur, jusqu’à l’extinction des garanties et obligations dues par Manger et Grandir.

L’Abonné comprend et accepte que le Service et/ou Produit lui seront accessibles dès sa souscription. En conséquence, les Produits et/ou Services seront pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires dont dispose l’Abonné. C’est pourquoi, l’Abonné renonce expressément à son droit de rétractation en cochant la case prévue à cet effet (article L221-28 du code de la consommation).

 

Article 6. Commande d’un Service et/ou Produit 

Afin de réaliser la commande d’un Produit et/ou d’un Service, l’Utilisateur devra obligatoirement suivre les étapes suivantes :

Dans un premier temps, l’Utilisateur doit s’inscrire sur le Site. Après inscription, le Service est accessible soit sur Abonnement (payant) ou après l’achat d’un Produit sur la boutique et/ou l’achat d’une Consultation Individualisée.

Dans tous les cas l’Abonné et/ou Utilisateur inscrit reçoit ensuite par voie électronique et sans délai une confirmation d’acceptation de paiement de la commande par mail. 

L’Abonné et/ou Utilisateur Inscrit reçoit également par voie électronique et sans délai un accusé de réception valant confirmation de la commande. 

Une fois ces différents étapes accomplies, l’Abonné et/ou l’Utilisateur Inscrit pourra accéder au Service commandé et/ou Produit acheté.

 

Article 7. Prix et conditions de validité 

Manger et Grandir propose notamment dans le cadre de ses Services des Consultations Individualisées.

Manger et Grandir propose également deux (2) formules d’Abonnement aux Services : 

• Abonnement mensuel avec ou sans engagement

• Abonnement annuel 

Manger et Grandir propose également différents Produits : 

• Des Ebooks alimentation/nutrition 

• Des ateliers Parents/enfants en visio

 

Le Prix des Services et/ou Produits vendus via le Site est indiqué respectivement par type de Produit, de Service et/ou d’Abonnement. 

Au moment de la validation de la commande, le Prix à payer s’entend du Prix total. La durée de validité des offres et Prix est déterminée par l’actualisation du Site. Les modification de tarifs seront applicables à tous les nouveaux contrats souscrits à compter de l’entrée en vigueur de la modification. 

 

Article 8. Durée – Reconduction – Résiliation

Chaque Abonnement est conclu de manière alternative ou indépendante : Avec ou sans engagement d’un mois, ou d’un an. L’Abonnement entre vigueur à la réception du paiement.

Pour l’Abonnement annuel, un mail sera envoyé 30 jours avant l’expiration de la période en cours à l’Abonné afin de déterminer s’il souhaite prolonger ou non son Abonnement annuel. 

Pour l’Abonnement mensuel, tout mois commencé est dû, pour les autres Abonnements le montant est dû pour la période déterminée quel que soit la date de résiliation.

A défaut de résiliation 15 jours avant la date d’échéance, les frais d’Abonnement mensuel de la période suivante seront facturés. La résiliation sera effective le mois suivant.

Manger et Grandir pourra résilier le Contrat en cas de manquement du client à l’une de ses obligations. Notamment, en cas de non-paiement par l’Abonné des sommes dues à Manger et Grandir, après mise en demeure sans effet.

Enfin, Manger et Grandir pourra résilier le Contrat en cas de force majeure l’affectant.

 

Article 9. Conditions de paiement

L’Achat d’un Service et/ou d’un Produit s’effectue en ligne via un formulaire à compléter. Les informations fournies par l’Abonné et/ou l’Utilisateur Inscrit l’engagent. Toute erreur dans les coordonnées ne saurait être de la responsabilité de Manger et Grandir. Au moment de l’Abonnement et ou de l’achat d’un Service et/ou du Produit, l’Abonné et/ou l’Utilisateur Inscrit déclare avoir lu et accepté, les CGU et les présentes CGV. 

Un e-mail de confirmation est adressé au Client à réception de son paiement. Cet email constitue la preuve de l’Abonnement et/ou de l’achat d’un Service et/ou d’un Produit. 

Manger et Grandir ne saurait être tenu responsable en cas de la non-réception de cet e-mail suite à une erreur de saisie de l’adresse email par l’Abonné au moment de son inscription. 

Le paiement du Prix par l’Utilisateur s’effectue par Carte Bancaire par serveur de paiement sécurisé. Le paiement en ligne est assuré par une solution sécurisée. La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire de l’Utilisateur après vérification des données de celle-ci. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, l’Abonné et/ou l’Utilisateur Inscrit autorise Manger et Grandir à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au Prix.

L’Abonné confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire. Dans le cas où le débit du Prix serait impossible, la vente en ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la commande serait annulée.  L’intégralité des prélèvements effectués par l’Utilisateur sont effectués par l’intermédiaire du prestataire de paiement. 

A cet égard, l’Utilisateur devra faire le nécessaire pour afin que le prélèvement effectué par Manger et Grandir soit autorisé par son établissement bancaire, afin d’éviter tout incident de paiement. 

 

Article 10 . Engagements des Parties 

Article 10.1 Engagements du client

Sous réserve d’inscription et de paiement préalable, l’Abonné et/ou l’Utilisateur Inscrit pourra en fonction de l’achat effectué, accéder au Produit et/ou Service via la saisie de son identifiant et son mot de passe sur le Site.

L’Abonné est seul responsable de l’utilisation faite, des informations fournies et, en conséquence, Manger et Grandir ne saurait être tenu responsable de dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation de ces informations.

Article 10.2 Engagements de Manger et Grandir 

Manger et Grandir s’engage à ce que seuls des professionnels de santé délivrent les conseils dans le cadre des Services. 

Manger et Grandir s’engage à garantir l’accès aux Services et/ou Produits dans les conditions fixées à l’article 6 des CGU. En cas de maintenance du Site, l’Utilisateur sera informé sur la page d’accueil du Site.

Les opérations de maintenance feront l’objet, dans la mesure du possible, l’objet d’une annonce préalable par email. Cette interruption ne pourrait donner lieu à aucun indemnité, sauf si elle devait excéder un délai de 5 jours. Le remboursement sera alors effectué au prorata temporis. 

 

Article 11. Suppression de compte 

L’Utilisateur peut supprimer son compte dans les conditions prévues aux CGU. Dans ce cas, il est nécessaire d’adresser un mail à l’adresse suivante : mangeretgrandir@gmail.com

Pour les Abonnés, la suppression du compte n’entraîne pas de résiliation automatique de l’Abonnement avec engagement. La résiliation se fera au moment de la fin de l’Abonnement comme indiqué dans l’article 8.

 

Article 12. Réclamations – Contact Manger et Grandir

L’Utilisateur Inscrit et/ou l’Abonné peut adresser ses éventuelles réclamations à l’adresse suivante mangeretgrandir@gmail.com en rappelant la référence de commande. 

 

Article 13. Droits de la propriété intellectuelle 

La marque « Manger et Grandir » ainsi que l’ensemble des éléments (illustrations, images et logos figurant sur le Site) qu’ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de Manger et Grandir. 

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logos pour quelque motif, sans accord préalable et expresse de Manger et Grandir, est strictement interdite. Il en est de même pour tout droit d’auteur, dessin, modèle et brevet qui sont la propriété de Manger et Grandir.

 

Article 14. Confidentialité des données

Les informations demandées à l’Utilisateur sont nécessaires au traitement de la commande. Dans l’hypothèse où l’Abonné ou l’Utilisateur Inscrit consent à communiquer des Données personnelles, il dispose d’un droit d’accès, de retrait et de rectification de ces données dans les conditions prévues par la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée. 

L’Abonné doit adresser toute demande à l’adresse mangeretgrandir@gmail.com

 

Article 15. Force Majeure

L’exécution par Manger et Grandir de ses obligations aux termes du présent Contrat sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. 

Manger et Grandir décline toute responsabilité pour tout manquement à l’une des quelconque de ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’un cas de force majeure ou fortuit tel que, mais non limité : catastrophes, incendies grèves internes ou externes, et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne transmission et/ou exécution des données. 

Manger et Grandir avisera l’Utilisateur de la survenance d’un tel cas fortuit ou de force majeure dans les quinze (15) jours à compter de la date de survenance de l’évènement. 

 

Article 16. Nullité partielle

Si l’une quelconque des dispositions du présent Contrat étant annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres dispositions du Contrat qui demeureront en vigueur entre les Parties. 

 

Article 17. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

 

Article 18. Juridictions compétentes

Tous les litiges auxquels le présent contrat seront soumis de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Gap.